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Mentions légales

AVERTISSEMENT IMPORTANT

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions ainsi que les modalités de traitement des données personnelles qui suivent. Si vous êtes en désaccord avec ces Conditions et modalités, veuillez ne pas utiliser ce Site.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site web accessible à l’adresse suivante http://www.sofresid-engineering.com est la propriété de SOFRESID ENGINEERING S.A., société anonyme aussi désignée sous le nom d’usage SOFRESID et dont le siège social est situé :

Immeuble Energies, 1/7 avenue San Fernando, 78884 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex – France

Téléphone : 01 61 37 88 88 – Télécopie : 01 61 37 77 77

RCS Versailles 334 456 886

Capital social : 1 267 142,80 €

TVA Intracommunautaire FR 51 334 456 886

 1.       Définitions

a.       « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus, ainsi que toutes données et documents hébergés sur ce Site sous quelque forme que ce soit, y compris toutes les fonctionnalités et éléments composant le site et permettant la mise à disposition des Services.

b.      « SOFRESID » désigne la société propriétaire du Site tel que mentionné ci-dessus.

c.       « SAIPEM » désigne la société SAIPEM S.p.A., société anonyme de droit italien dont le siège social est via Martiri di Cefalonia, 67, San Donato Milanese (MI), Italie.

d.      « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site et navigue dans les parties du Site mises à sa disposition.

e.      « Services » désigne tous les services disponibles sur le Site dans les conditions fixées aux présentes Conditions.

 2.       Services de SOFRESID

Les Services sont mis à la disposition gratuite de chaque Utilisateur, qui reconnait :

a.       que SOFRESID peut interrompre ou mettre fin à tout moment la mise à disposition des Services, en tout ou en partie, sans aucune formalité ;

b.      que l’utilisation des Services se fait aux risques et sous la seule responsabilité de l’Utilisateur ;

c.       que les Services ainsi mis à disposition par liaison internet sont gratuits ; SOFRESID ne garantit pas la validité, l’exactitude ou la continuité des données ;

d.      Que SOFRESID ne garantit pas que les Services répondront aux besoins de l’Utilisateur, ni qu’ils seront continus, adaptés, sûrs ou exempts d’erreurs ;

e.      Que SOFRESID ne garantit pas qu’elle satisfera à un objectif particulier recherché par l’Utilisateur ;

f.        Que les Services excluent toute prestation en relation avec les télécommunications (y compris la transmission de données par internet) ; l’acquisition de ces services de télécommunication doit être réalisée par l’Utilisateur agissant en toute indépendance ;

g.       Que les Services pourraient ne pas être compatibles avec certains moyens d’accès ou systèmes d’exploitation ou certaines versions. Il incombe à chaque Utilisateur d’identifier et mettre en œuvre la combinaison adéquate de moyens logiciels et matériels pour accéder correctement aux Services.

 3.       Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle en rapport avec le Site et les Services

L’Utilisateur reconnait que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris notamment le savoir-faire, les codes sources, les logiciels, matériels, projets, applications, brevets, secrets industriels, formules, algorithmes, modèles, bases de données ou autres éléments de propriété intellectuelle ou industrielle, qui se rapportent aux Services, aux données et à tous les autres éléments fournis ou mis à la disposition de l’Utilisateur par SOFRESID dans le cadre des présentes Conditions, sont et resteront la propriété exclusive de SOFRESID et de ses bailleurs de licence et que l’Utilisateur n’acquiert d’autre droit que pour son usage personnel et en conformité avec les présentes Conditions.

Les signes distinctifs, dénominations sociales, logos et marques cités sur le Site sont la propriété de SOFRESID, de SAIPEM ou de leurs déposants et ne peuvent donc être utilisés sans leur accord.

 4.       Interdiction de vente ou usage commercial des Services

Le droit de l’Utilisateur à user des Services étant strictement personnel, il ne peut être transféré à un tiers. L’Utilisateur ne peut accéder aux Services que pour ses besoins personnels et non dans un but lucratif, d’enrichissement ou tout autre but économique. L’Utilisateur ne peut utiliser une quelconque donnée ayant le caractère d’une œuvre de l’esprit. L’Utilisateur ne peut reproduire, publier, distribuer, créer de base de donnée, traduire, adapter, dupliquer, copier, vendre, cadrer ou effectuer des liens hypertexte profonds, revendre ou exploiter de quelque façon commerciale que ce soit, ni tirer un gain ou un avantage quelconque de quelque part que ce soit des Services, de leur contenu et de leur accès.

 5.       Non Responsabilité

Les Services étant gratuits, SOFRESID ne saurait être tenue pour responsable envers l’Utilisateur au cas où les Services seraient indisponibles ou inaccessibles. SOFRESID ne saurait être tenue pour responsable au titre de tous dommages, préjudices ou pertes, directs ou indirects, encourus par l’Utilisateur en raison du non fonctionnement ou du mauvais fonctionnement du matériel électronique employé par l’Utilisateur ou des tiers, y compris les fournisseurs d’accès et de liaisons informatiques ou de services de télécommunications qui ne sont pas directement gérés par SOFRESID ou sous son contrôle. 

SOFRESID ne sera pas responsable des dommages résultant :

a.       de l’indisponibilité des Services en raison d’un mauvais fonctionnement des équipements de communication dû à des cas fortuits tel que l’incendie, les catastrophes naturelles, les interruptions de fourniture d’électricité, l’indisponibilité de lignes téléphoniques ou de moyens de connexion de réseau, le mauvais fonctionnement des ordinateurs et appareillages électroniques, y compris ceux qui ne sont pas intégrés à Internet, le mauvais fonctionnement des programmes installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ; ainsi que

b.      des actes des autres Utilisateurs ou des tiers ayant accès à l’Internet.

 6.       Droits d’usage et renonciations à recours

L’Utilisateur s’engage à user des Services exclusivement dans les limites permises par la loi, les pratiques consacrées, les règles de bonne gouvernance et il accepte de ne pas porter atteinte ni violer les droits des tiers, Utilisateurs ou non. L’Utilisateur s’engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles, sur la propriété industrielle et intellectuelle, la législation sur les usages de l’informatique et les crimes associés.

L’Utilisateur est responsable du contenu des messages et des textes qu’il soumet ; il reconnait sa pleine et exclusive responsabilité à ce titre, en sorte que ni SOFRESID, SAIPEM, ni toute personne ou société apparentées à ces dernières, ni leurs représentants, agents ou ayant-droits ne puissent être tenues pour responsable ni devoir indemniser tout tiers en raison des agissements de l’Utilisateur ou de ses préposés.

L’Utilisateur garantit que les données et éléments qu’il transmet à SOFRESID par son accès au Site sont corrects, complets et convenables et qu’il est autorisé à les fournir sans violer les droits préexistants de tiers. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site ou ses fonctionnalités d’une manière contraire à leur destination et aux présentes Conditions, ni à placer de virus dans les documents ou programmes ainsi transmis, ni à agir au détriment des intérêts de SOFRESID en s’immisçant dans les fonctionnalités du Site ou en copiant un logiciel ou des composants du Site.

Les informations et données transmises par l’Utilisateur par le biais de son accès au Site le sont librement et sans engagement de confidentialité. SOFRESID ne prend aucun engagement au titre de ces informations et données et se réserve le droit de les utiliser comme elle le jugera approprié.

Si les informations et données transmises par l’Utilisateur par le biais de son accès au Site comprennent des données ou éléments distinctifs qui bénéficient d’une réservation de propriété intellectuelle ou industrielle par l’Utilisateur ou à sa charge, l’Utilisateur consent à SOFRESID l’intégralité des droits transférables relatifs à ces données ou éléments distinctifs et, en conséquence, lui accorde, pour la durée des présentes Conditions, le droit mondial, non exclusif de reproduire et de représenter de façon numérique les données et éléments distinctifs ainsi transmis sur le Site.

 7.       Autres Conditions et Mentions légales

a.       Les présentes Conditions sont valables tant qu’elles seront accessibles sur le Site, la version accessible au moment de la consultation faisant foi par rapport à toute version antérieure. La version française de ces Conditions prévaut sur toute autre version en langue étrangère.

b.      SOFRESID pourra modifier le contenu ou la substance des Services à tout moment et sans préavis, aucune de ces modifications ne portant atteinte à l’application intégrale des présentes Conditions.

c.       L’Utilisateur renonce à toute prétention qui lui permettrait d’invoquer un droit à réclamation contre SOFRESID en motif de son incompréhension ou de sa méconnaissance des présentes Conditions ou des fonctionnalités du Site.

d.      Les renonciations à recours et garanties mises à la charge des Utilisateurs par les présentes Conditions survivront à la survenance du terme de ces Conditions.

e.      Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions se révélerait inapplicable ou non valable par l’effet de la loi ou d’une décision de justice ayant force de loi, toutes les dispositions non invalidées par la loi resteront de plein effet.

f.        Les présentes Conditions sont exclusivement régies par le droit français.

 

MODALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Données personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.78 CNIL n°311 563, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès ou de rectification des informations vous concernant en nous envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact.entreprise@sofresid.com.

 

Informatique et liberté :

Les informations recueillies sont destinées à la Direction des Ressources Humaines de la société et font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la CNIL sous le numéro 1607774v0.

Conformément à la loi « informatique et libertés »N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact.entreprise@sofresid.com.

Ce droit d’accès est réservé à la personne concernée et pour sa propre protection.

 

Autres informations :

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site web, sont la propriété exclusive de SOFRESID.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site web par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SOFRESID est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données associées sur le Site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont SOFRESID est productrice.

SOFRESID invite les Utilisateurs du Site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un courriel au Webmaster du Site web à l’adresse suivante : contact.entreprise@sofresid.com.

 

Liens hypertextes :

La création de liens vers le site « http://www.sofresid-engineering.com » est soumise à l’accord écrit préalable du Directeur de la Publication.

Le site « http://www.sofresid-engineering.com » contient des liens vers des sites tiers qui ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société SOFRESID.

 

Cookies :

SOFRESID se réserve la possibilité de transférer des « cookies » à l’Utilisateur sous forme de fichiers d’information qui s’implantent sur l’ordinateur de l’Utilisateur à chaque ouverture de session, afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

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Crédit photos :

SAIPEM

 

Directeur de la publication et société éditrice du Site :

Catherine SANTOYO, DRH SOFRESID ENGINEERING S.A.

 

Création du Site:

SDC

9, rue des Petites Ecuries

75010 Paris

France

 

Hébergement :

AMEN SAS

12-14, Rond-Point des Champs Elysées

75008 Paris

France

 

 

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